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Vous êtes victime d’un accident de moto ?
Corporhelp vous accompagne pour l’indemnisation de vos dommages corporels

Indemnisation de la victime d'un Accident de Moto

Vous êtes victime d’un accident de moto en qualité de…

CONDUCTEUR

Indemnisation de la victime conducteur

Conducteur non responsable : Si vous n’avez pas commis de faute, vous serez indemnisé par l’assurance du véhicule responsable.

Conducteur responsable : Si vous avez commis une faute, vous pouvez obtenir une indemnisation si votre contrat d’assurance comporte une « Garantie Corporelle du Conducteur ».

PASSAGER

Indemnisation de la victime passagère

La loi Badinter protège les victimes passagères lors d’un accident de la route.

En tant que passager victime d’un accident de la circulation, vous serez donc indemnisé quasi-systématiquement par l’assurance du véhicule responsable.

PIÉTON

Indemnisation de la victime piétonne

La loi Badinter protège les piétons victimes d’accidents de la route.

En tant que piéton victime d’un accident de circulation, vous serez donc indemnisé quasi-systématiquement par l’assurance de la moto qui vous a percuté.

Indemnisation de votre accident de moto en 7 étapes

1. Déclaration d'accident

Dans un premier temps, il sera nécessaire de déclarer l’accident de moto à votre assureur dans un délai de 5 jours. Vous y joindrez une copie du constat amiable si celui-ci a été établi.

2. Courrier + Questionnaire de l'assurance

L’assureur vous enverra ensuite un courrier avec :

  • une notice informative sur le déroulement de la procédure d’indemnisation de votre accident de moto
  • un questionnaire relatif à l’accident afin de connaître l’étendue de vos préjudices corporels et de vos pertes de revenus

Vous pourrez ensuite compléter ce questionnaire et le retourner à l’assurance dans les 6 semaines afin de faire courir le délai pour obtenir une proposition d’indemnisation provisionnelle.

Il est primordial que votre dossier d’indemnisation prenne la bonne orientation dès le début.

Dès cette étape, nous vous accompagnons et prenons en charge la défense de vos intérêts en effectuant l’ensemble des démarches nécessaires auprès de l’assurance.

3. Expertise médicale provisoire

Un médecin expert désigné par la compagnie d’assurance pourra vous convoquer à un première expertise médicale.

Cet examen permettra à l’assurance d’avoir une idée de l’étendue de vos préjudices corporels et du montant de l’offre d’indemnisation provisionnelle.

S’il n’est pas nécessaire d’être assisté d’un médecin conseil lors de cette examen provisoire, il est important de préparer cette expertise afin que le médecin expert de l’assurance prenne en compte toutes vos doléances.

4. Versement d'une indemnité provisionnelle

Après la réception du questionnaire, votre l’assurance disposera d’un délai de 8 mois pour vous faire parvenir une proposition d’indemnisation provisionnelle.

Cette indemnité provisionnelle est une « avance » sur votre indemnisation finale. Elle a pour but de faire face aux premières dépenses afin que vous n’ayez aucun soucis financier en attendant la consolidation de votre état de santé.

5. Expertise médicale de consolidation

A la consolidation de votre état de santé, vous serez convoqué à nouveau par le médecin expert de l’assurance qui procédera à une nouvelle expertise médicale. Cet examen aura pour but :

  • de constater la consolidation de votre état de santé
  • de déterminer les dommages corporels imputables à votre accident de moto

A l’issue de cette expertise médicale, le médecin expert enverra un rapport d’expertise médical dans un délai de 21 jours. En cas de désaccord sur le contenu du rapport, il sera possible de le contester par la mise en place d’une expertise contradictoire ou judiciaire.

Cette expertise médicale sera déterminante pour l’indemnisation de vos dommages corporels consécutifs à votre accident de moto. Il est donc indispensable :

  • de préparer cette expertise en listant l’ensemble de vos préjudices corporels et économiques
  • d’être assisté d’un médecin conseil indépendant

6. Négociation de l'indemnisation définitive

En cas d’accord de chaque partie sur les conclusions du médecin expert, l’assureur vous transmettra une proposition d’indemnisation définitive.

Cette offre d’indemnisation sera calculée sur les conclusions du rapport d’expertise médicale et doit détailler précisément chaque poste de préjudice.

  • En cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation, vous pouvez négocier les indemnités à l’amiable ou saisir le tribunal compétent.
  • En cas d’accord sur le montant des indemnités, la compagnie d’assurance transmettra un procès verbal de transaction à signer et retourner.
    Un délai de 15 jours est prévu pour se rétracter et dénoncer la transaction.

C’est l’étape suprême de l’indemnisation de votre accident de moto.

Au lieu de rester dans l’attente de l’offre d’indemnisation de l’assurance, il est plus judicieux d’établir déjà une proposition d’indemnisation à réception du rapport d’expertise.

Cette manœuvre a pour objectif de choisir le montant à partir duquel les négociations débuteront.

7. Versement des indemnités

Après expiration du délai de renonciation, l’assureur dispose d’un délai d’1 mois pour verser votre indemnisation.

Une fois le paiement des indemnités effectué, il n’existe plus de possibilité d’obtenir une indemnisation supplémentaire (sauf en cas d’aggravation de votre état de santé).