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Vous êtes victime d’un accident de vélo ?
Corporhelp vous accompagne dans la procédure d’indemnisation de vos préjudices corporels

Indemnisation de la victime d'un Accident de Vélo

Vous êtes victime d’un accident de vélo en qualité de …

CYCLISTE

Indemnisation de la victime cycliste

En tant que cycliste victime d’un accident de vélo causé par une voiture/moto , vous serez indemnisé quasi-systématiquement par l’assurance du véhicule responsable.

En tant que cycliste victime d’un accident de vélo causé par un autre cycliste, vous pourrez mettre en cause la responsabilité civile du tiers impliqué dans l’accident.

En tant que cycliste victime d’un accident de vélo sans responsable, vous pouvez obtenir une indemnisation si vous avez souscrit un contrat d’assurance type Garantie des Accidents de la Vie.

PIÉTON

Indemnisation de la victime piétonne

En tant que piéton victime d’un accident de vélo, vous avez la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile du cycliste pour obtenir l’indemnisation de vos dommages corporels.

Indemnisation de votre accident de vélo en 7 étapes

1. Déclaration d'accident

Tout d’abord, vous devez effectuer une déclaration d’accident de vélo ou d’accident de circulation à votre assurance dans les 5 jours en y joignant le constat amiable.

2. Courrier + Questionnaire de l'assurance

Vous recevrez ensuite un courrier accompagné :

  • d’une notice explicative de la procédure d’indemnisation de votre accident
  • d’un questionnaire relatifs à l’étendue de vos dommages corporels et matériels.

Vous pourrez remplir ce questionnaire et le retourner à l’assureur.

Il est fondamental que votre dossier d’indemnisation soit bien orienté dès le départ.

À partir de cet instant, nous prenons donc en charge votre défense face à l’assurance et effectuons toutes les démarches utiles au bon déroulement de votre dossier.

3. Expertise médicale provisoire

Un médecin expert qui aura été désigné par l’assureur pourra vous convoquer à un examen médical provisoire.

Cette première expertise médicale permettra à l’assurance d’avoir une idée de l’étendue de vos préjudices corporels et des indemnités provisionnelles qu’elle est susceptible de verser.

Il n’est pas indispensable d’être vous même accompagné d’un médecin conseil de recours lors de cette examen. En revanche, il est important de bien préparer cette expertise en amont en énumérant l’ensemble des dommages corporels de votre accident.

4. Versement d'une indemnité provisionnelle

Il sera ensuite possible d’obtenir une indemnité provisionnelle. Dans le cadre d’un accident de la circulation, l’assurance dispose d’un délai de 8 mois pour vous transmettre une offre d’indemnisation provisionnelle.

Il s’agit d’une avance sur l’indemnité définitive qui a pour but de composer vos pertes de revenus et les dépenses de santé à votre charge.

5. Expertise médicale de consolidation

Lorsque votre état de santé sera consolidé, vous recevrez une convocation de la part du médecin expert de l’assureur pour une dernière expertise médicale. Cet expertise aura pour objet :

  • la constatation de la consolidation de vos blessures
  • l’évaluation des préjudices corporels liés à votre accident de vélo

A l’issue de cette expertise médicale, un rapport d’expertise médical sera délivré par le médecin expert dans un délai de 3 semaines. La contestation des conclusions du médecin sera possible par la mise en place d’une contre expertise médicale (expertise contradictoire ou judiciaire).

L’expertise médicale définitive est une étape critique de la procédure d’indemnisation de vos dommages corporels. Il est donc indispensable :

  • de préparer cette expertise par la rédaction de doléances
  • d’être assisté d’un médecin conseil indépendant

6. Négociation de l'indemnisation définitive

Une fois que les 2 parties sont en accord avec les conclusions du médecin expert, la négociation des indemnités pourront avoir lieu. La compagnie d’assurance vous transmettra une offre d’indemnisation que vous pourrez discuter.

Le calcul des indemnités sera établi en fonction du rapport d’expertise médical. La proposition d’indemnisation doit donc détaillé l’indemnisation de chaque poste de préjudice.

  • Si vous êtes en désaccord sur le montant de l’indemnisation, il est possible de faire une contre-offre ou de saisir le tribunal compétent.
  • Si vous êtes d’accord sur le montant des indemnités, l’assurance vous fera parvenir un procès verbal de transaction à signer et retourner.
    Un délai de 15 jours est ensuite prévu si vous souhaitez vous rétracter et dénoncer la transaction.

C’est l’étape finale de l’indemnisation de votre accident de vélo.

Nous préférons établir une proposition d’indemnisation dès réception du rapport d’expertise au lieu d’attendre patiemment l’offre de l’assurance.

Cela nous donne une marge de négociation plus importante sur le montant de l’indemnisation.

7. Versement des indemnités

Une fois ce délai de 15 jours dépassé, le versement des indemnités aura lieu dans un délai d’un mois.

Il ne sera ensuite plus possible de solliciter un complément d’indemnisation si vous n’êtes pas satisfait mis à part en cas d’aggravation de votre état de santé.