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Vous êtes victime d’un accident de voiture avec dommages corporels ?
Corporhelp vous assiste pour l’indemnisation de vos préjudices corporels et économiques

Indemnisation de la victime d'un Accident de Voiture

Vous êtes victime d’un accident de voiture en qualité de…

CONDUCTEUR

Indemnisation de la victime conducteur

Conducteur non responsable : Si vous n’avez pas commis de faute, vous serez indemnisé par l’assurance du véhicule responsable.

Conducteur responsable : Si vous avez commis une faute, vous pouvez obtenir une indemnisation si votre contrat d’assurance comporte une « Garantie Corporelle du Conducteur ».

PASSAGER

Indemnisation de la victime passagère

La loi Badinter protège les victimes passagères lors d’un accident de la circulation.

En tant que passager victime d’un accident de la route, vous serez donc indemnisé quasi-systématiquement par l’assurance du véhicule responsable.

PIÉTON

Indemnisation de la victime piétonne

La loi Badinter protège les piétons victimes d’accidents de la circulation.

En tant que piéton victime d’un accident de la route, vous serez donc indemnisé quasi-systématiquement par l’assurance du véhicule qui vous a percuté.

Indemnisation de votre accident de voiture en 7 étapes

1. Déclaration d'accident

En premier lieu, il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’accident de voiture à votre assurance dans les 5 jours en y joignant, s’il y a lieu, le constat amiable.

2. Courrier + Questionnaire de l'assurance

Vous recevrez ensuite un courrier accompagné :

  • d’une notice explicative de la procédure d’indemnisation d’un accident de voiture
  • d’un questionnaire portant notamment sur la description de vos dommages corporels et vos pertes de revenus.

Il sera nécessaire de remplir ce questionnaire et de le renvoyer dans les 6 semaines. Cela permettra de faire courir les délais pour obtenir une offre d’indemnisation provisionnelle.

Il est important que le dossier soit bien engagé dès le départ.

Dès cette étape, nous prenons donc en charge la défense de vos intérêts et effectuons l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de votre dossier.

3. Expertise médicale provisoire

Vous pourrez ensuite être convoqué par un médecin expert qui aura été désigné par la compagnie d’assurance.

Cette première expertise médicale a pour but de connaître le montant que l’assurance est susceptible de verser au titre de l’indemnisation provisionnelle.

S’il n’est pas nécessaire d’être assisté d’un médecin conseil lors de cette examen provisoire, il est important de préparer cette expertise afin que le médecin expert de l’assurance prenne en compte toutes vos doléances.

4. Versement d'une indemnité provisionnelle

Après la réception du questionnaire, votre l’assurance disposera d’un délai de 8 mois pour vous faire parvenir une proposition d’indemnisation provisionnelle.

Cette indemnité provisionnelle est une « avance » sur votre indemnisation finale. Elle a pour but de faire face aux premières dépenses afin que vous n’ayez aucun soucis financier en attendant la consolidation de votre état de santé.

5. Expertise médicale de consolidation

A la consolidation de votre état de santé, le médecin expert de l’assurance vous convoquera pour une nouvelle expertise médicale. Cet examen aura pour objet :

  • de constater la consolidation de votre état de santé
  • d’évaluer l’ensemble des dommages corporels imputables à votre accident de voiture

Suite à cette expertise, le médecin expert rendra un rapport d’expertise médical dans un délai de 3 semaines. Il est possible de contester ce rapport d’expertise dans le cadre d’une expertise médicale contradictoire ou judiciaire.

Cette expertise médicale sera décisive dans l’indemnisation de vos préjudices corporels liés à votre accident de voiture. Il est donc primordial :

  • de préparer cette expertise en déterminant l’ensemble de vos préjudices
  • d’être accompagné d’un médecin conseil de recours indépendant

6. Négociation de l'indemnisation définitive

Si chaque partie est en accord avec les conclusions du rapport d’expertise médicale, la compagnie d’assurance vous fera parvenir une offre d’indemnisation définitive.

Cette offre sera basée sur les conclusions du médecin expert. Elle doit être détaillée pour chaque poste de préjudice.

  • En cas de désaccord sur le montant des indemnités, vous pouvez négocier votre indemnisation à l’amiable ou saisir le tribunal compétent.
  • En cas d’accord sur le montant de l’indemnisation, la compagnie d’assurance vous fera parvenir un procès verbal de transaction qu’il faudra signer et retourner.
    Vous disposez ensuite d’un délai de 15 jours pour vous rétracter et dénoncer la transaction.

C’est l’étape ultime de l’indemnisation de votre accident de voiture.

Plutôt que d’attendre patiemment l’offre de l’assurance, il est préférable d’établir une proposition d’indemnisation dès réception du rapport d’expertise.

Cela permettra de choisir nous-même le montant de base sur lequel les négociations commenceront.

7. Versement des indemnités

A l’expiration du délai de renonciation, l’assurance dispose d’un délai de 1 mois pour verser vos indemnités.

Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible d’obtenir une indemnisation supplémentaire (sauf en cas d’aggravation de votre état de santé).