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Nous vous détaillons les préjudices corporels indemnisables ainsi que l’évaluation de ces préjudices et le calcul de leur indemnisation

Les différents postes de préjudices corporels

Parmis l’ensemble des préjudices indemnisables à la suite d’un accident corporel, on distingue 3 types de préjudices :

  • les préjudices liés à l’atteinte à votre personne (préjudices extra-patrimoniaux)
  • les préjudices économiques (préjudices patrimoniaux)
  • les préjudices en cas de décès

Les préjudices Extra-Patrimoniaux

[lvca_accordion][lvca_panel panel_title= »DFT – Déficit Fonctionnel Temporaire (ou ITT) »]Le poste de préjudice du Déficit Fonctionnel Temporaire est aussi appelé Incapacité Temporaire ou Gêne Temporaire.

Il s’agit ici de l’indemnisation du préjudice lié à l’incapacité ou la gêne que vous pouvez connaitre au quotidien, du jour de l’accident corporel jusqu’à la consolidation de votre état de santé.

Cette incapacité diminue généralement avec le temps.

Ce préjudice est évalué de façon temporaire selon 4 classes (de 10% à 75% pour une Incapacité Temporaire Partielle) et 100% pour une Incapacité Temporaire Totale.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »DFP – Déficit Fonctionnel Permanent (ou AIPP) »]Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) est lié à la réduction de votre potentiel physique et intellectuel. On parle également du préjudice d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP).

L’évaluation de ce préjudice se fait lors de l’expertise médicale selon un pourcentage qui dépend de l’amplitude de vos mouvements et de vos capacités psycho-sensorielles.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Pretium Doloris (ou Souffrances Endurées) »]Le Pretium Doloris, aussi appelé Souffrances Endurées, correspond aux souffrances subies du fait de l’accident corporel.

Ce poste de préjudice est évalué par le médecin expert sur une échelle de 0 à 7.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Pretium Doloris.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Esthétique »]L’indemnisation du préjudice esthétique correspond aux disgrâces et cicatrices imputables à l’accident.

Le médecin expert chiffre le préjudice esthétique selon une échelle de 0 à 7 en fonction de l’emplacement des cicatrices et leur taille.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Préjudice Esthétique.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice d’Agrément »]L’indemnisation du préjudice d’agrément a pour but de compenser le fait que vous ne soyez plus en mesure d’exercer une activité d’agrément : activité sportive, loisir, passion…

L’évaluation de ce préjudice dépend du type d’activité exercée ainsi que de la fréquence à laquelle vous la pratiquiez.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Préjudice d’Agrément.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Sexuel »]Le préjudice sexuel indemnise les atteintes à votre vie sexuelle liées à l’accident.

Il peut s’agir du préjudice lié aux dommages subis par votre organe sexuel, à la perte de libido ou de l’incapacité ou l’impossibilité de procréer ou de pratiquer une activité sexuelle épanouie.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Préjudice Sexuel.

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Les préjudices Patrimoniaux

[lvca_accordion][lvca_panel panel_title= »Dépenses de Santé »]Ce sont les dépenses de santé effectuées du jour de l’accident jusqu’à la phase de consolidation qui entraînent un préjudice financier.

Il peut s’agir du forfait hospitalier ou forfait journalier (la nourriture, l’eau, l’électricité, les draps), des dépenses paramédicales non prises en charge par la sécurité sociale, etc…

En savoir plus sur l’indemnisation des Dépenses de Santé.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Frais Divers »]Il s’agit de prendre en compte tous les frais exposés en lien avec l’accident afin qu’ils n’engendrent pas un préjudice économique.

Il s’agit par exemple des frais de transport, de garde d’enfants, ou de médecin conseil.

En savoir plus sur l’indemnisation du préjudice Frais Divers.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Frais de Logement Adapté »]Il s’agit des dépenses qui ont pour but d’adapter votre logement à votre handicap. Ce poste de préjudice indemnise aussi bien l’aménagement du logement que les frais d’appareillage.

Exemple : une victime paraplégique à la suite d’un accident corporel ayant besoin d’un fauteuil roulant et d’un logement entièrement adapté aux personnes à mobilité réduite pourra bénéficier d’une indemnisation de ce préjudice.

En savoir plus sur l’indemnisation du préjudice Frais de Logement Adapté.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Frais de Véhicule Adapté »]Tout comme l’adaptation du logement, les frais de véhicule adapté ont pour objet l’adaptation du véhicule à votre handicap. Il peut s’agir de l’aménagement d’une boite automatique ou d’un véhicule avec une rampe d’accès pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

En savoir plus sur l’indemnisation du préjudice Frais de Véhicule Adapté.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Assistance par Tierce Personne »]Le préjudice d’assistance par tierce personne indemnise l’aide humaine dont vous avez eu besoin ou dont vous aurez besoin à l’avenir pour tous les actes de la vie quotidienne. (la toilette, le ménage, les courses…)

L’indemnisation de ce préjudice peut concerner des aides bénévoles (amis, voisins, famille) ou rémunérées (aides à domicile).

En savoir plus sur l’indemnisation du préjudice d’Assistance par Tierce Personne.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Perte de Gains Professionnels »]A la suite de préjudices corporels entraînant un arrêt de travail, il est possible que vous ayez du faire face à une perte de revenus.

Le préjudice de Perte de Gains Professionnels vient indemniser ce préjudice économique pour l’ensemble des pertes de revenus passées et futures.

En cas d’incapacité à continuer votre activité professionnelle, ce poste de préjudice indemnise les pertes de revenus liées à un licenciement pour inaptitude.

En savoir plus sur l’évaluation et l’indemnisation du Préjudice des Perte de Gains Professionnels.

[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Professionnel »]Lorsque vous n’êtes plus en mesure de continuer votre activité professionnelle de la même manière qu’avant l’accident, le préjudice professionnel vient indemniser la pénibilité à exercer votre profession ainsi que votre dévalorisation sur le marché du travail.

Il peut aussi indemniser la perte d’une promotion ou le préjudice lié à votre reconversion professionnelle si vous vous retrouvez dans l’obligation d’abandonner votre activité professionnelle au profit d’une autre moins contraignante.

 

En savoir plus sur l’indemnisation du Préjudice Professionnel.[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation »]Ce préjudice permet l’indemnisation de la perte d’une ou plusieurs années scolaire ainsi que la perte de chance de passer un examen.

En savoir plus sur l’indemnisation du Préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation.[/lvca_panel][/lvca_accordion]

Les préjudices en cas de décès

[lvca_accordion][lvca_panel panel_title= »Remboursement des Frais d’Obsèques »]L’indemnisation des Frais d’Obsèques comprend l’ensemble des frais funéraires avancés par la famille de la victime : mise en bière, sépulture, fleurissement de la tombe…

En savoir plus sur l’indemnisation des Frais d’Obsèques.

[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Moral »]L’indemnisation du préjudice moral a pour but de réparer la souffrance morale ressentie par les proches de la victime décédée. En pratique, le préjudice d’affection indemnise les parents les plus proches (conjoint, parents, grands-parents, frères et soeurs, enfants et petits enfants).

Dans certains cas, une personne ayant une relation de proximité affective importante avec le défunt pourra également obtenir une indemnisation du préjudice moral.

En savoir plus sur l’indemnisation du Préjudice Moral.

[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice Économique des Proches »]Ce préjudice économique prend en compte l’ensemble des pertes financières engendrées par le décès de la victime de l’accident corporel. Le plus souvent, il s’agit de la diminution de revenus dans un foyer lié à la perte de son conjoint ou la perte d’un parent pour un enfant.

Le préjudice économique des proches du défunt englobe toute perte financière liée directement au décès de la victime. La baisse de train de vie liée à la perte d’un papa ou d’une maman ou au décès du conjoint doit être prise en charge.

En savoir plus sur l’indemnisation du Préjudice Économique des Proches.

 

[/lvca_panel][lvca_panel panel_title= »Préjudice de Perte de Chance de Survie »]Le préjudice de perte de chance de survie est un préjudice relativement nouveau qui est encore assez peu indemnisé. Il a pour but de réparer la souffrance morale endurée par la victime suite à la prise de conscience de la fin de sa vie imminente.

En savoir plus sur l’indemnisation du préjudice de Perte de Chance de Survie.

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Évaluation des préjudices corporels

L'indemnisation de vos préjudices corporels

Les préjudices corporels et la Nomenclature Dintilhac

Afin d’améliorer l’indemnisation des préjudices subis par les victimes d’accidents corporels, un groupe de travail s’est réuni pour établir une liste des préjudices indemnisables à la suite d’un accident entraînant des dommages corporels.

Rendu en juillet 2005, le rapport Dintilhac dresse une liste non exhaustive des postes de préjudices donnant droit à une indemnisation. Cette nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux (préjudices économiques) des préjudices liés à l’atteinte à la personne encore appelés préjudices extra-patrimoniaux.

Cette nomenclature est une véritable avancée pour l’indemnisation des victimes et est reconnue par l’ensemble des professionnels de l’indemnisation.